Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-277.1
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville de Shawinigan, que lors de la séance ordinaire tenue le 10 mai 2016, le conseil a adopté le règlement suivant :

SH-277.1 modifiant le règlement SH-277 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgences 9-1-1.

Ledit règlement a reçu l’approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, le 9 juin 2016.

Ce règlement est déposé au Service du greffe, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau.

Le présent règlement est entré en vigueur le 31 juillet 2016, soit le jour de la publication d’un avis dans la Gazette officielle du Québec par le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

Shawinigan, ce 17 août 2016


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe