Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-202.3

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 10 juin 2014, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH 202.3 : modifiant le Règlement de construction SH-202 de la Ville de Shawinigan dans le but d'autoriser d’exclure les habitations unifamiliales de l’application du Code de construction du Québec, relativement au calcul des façades de rayonnement dans le but de respecter les mêmes marges de recul latérales prévues au Règlement de zonage SH-550.

Le règlement SH-202.3 est entré en vigueur le 19 juillet 2014, date à laquelle il est réputée conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 13 août 2014

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe