Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-1.56
AVIS PUBLIC est donné par le soussignée, que lors de la séance ordinaire tenue le 8 juillet 2014, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH-1.56 intitulé « Règlement modifiant le règlement général de la Ville ayant notamment pour objet la délégation de pouvoirs, la circulation, le stationnement ainsi que la tarification ».

Ce règlement a notamment pour objet de déléguer au comité exécutif certains pouvoirs, de décréter de nouvelles limites de vitesse, de modifier certaines règles en matière de stationnement, adopter diverses procédures relatives à l’usage des rues et établir certaines modalités concernant la tarification.

Ce règlement est accessible au Service du greffe, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Shawinigan, ce 16 juillet 2014 

Me Yves Vincent
Greffier