Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH-143
Avis public est donné par la soussignée, que lors de la séance ordinaire tenue le 27 février 2012, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH-413 permettant la délivrance d’un permis afin d’autoriser l’implantation d’un centre de la petite enfance sur le lot 3 034 716 du cadastre du Québec.

Ce règlement a pour objet d’autoriser la Ville à délivrer un permis autorisant l’utilisation du lot 3 034 716 du cadastre du Québec pour l’implantation d’un centre de la petite enfance à l’intérieur du bâtiment existant en application de la Loi sur les services de garde à l’enfance, et ce, sans égard à la règlementation d’urbanisme applicable à la zone.

Ce règlement est accessible au Service du greffe, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Shawinigan, ce 7 mars 2012

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe