Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement SH 1.41
Avis public est donné par le soussigné, que lors de la séance ordinaire tenue le 6 mars 2012, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH 1.41 modifiant le règlement général de la Ville ayant notamment pour objet la délégation de pouvoirs, de l’ordre et la paix publique, des nuisances et des activités commerciales.

Ce règlement est accessible au Service du greffe, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Shawinigan, ce 14 mars 2012

Me Yves Vincent
Greffier