Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur du règlement 106-02.1
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville de Shawinigan, que lors de la séance ordinaire tenue le 19 novembre 2013, le Conseil a adopté le règlement suivant :

106-02.1
modifiant le Règlement relatif à l’adoption du Programme Rénovation-Québec / Ville de Shawinigan.

Ledit règlement a fait l’objet d’une approbation auprès de la Société d’habitation du Québec, le 6 janvier 2014, conformément à l’article 3.1.1 de la Loi sur la Société d’habitation du Québec.

Ce règlement est déposé au Service du greffe, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau.

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Shawinigan, ce 22 janvier 2014 

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe