Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur des règlements SH-550.16 et SH-550.18
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance extraordinaire tenue le 27 janvier 2014, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements suivants :

SH-550.16 : modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan dans le but d’assouplir les normes applicables en matière d’émission de permis pour l’abattage des arbres.

ET 
 
SH-550.18 : modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan dans le but :

1) d'autoriser l'utilisation du lot 5 115 796 du cadastre du Québec à des fins d'habitation unifamiliale contiguë, situé dans la zone H-3344, secteur Shawinigan-Sud;

2) d'autoriser l'utilisation du lot 3 399 434 du cadastre du Québec à des fins de services de travaux de construction spécialisés et d'industries de produits métalliques d'ornement et d'architecture, situé dans la zone C-9516, secteur Lac-à-la-Tortue;

3) de modifier certaines dispositions relatives au remplacement d'usages dérogatoires protégés par droits acquis;

4) de corriger certaines limites de zones au plan de zonage de manière à ce qu'elles concordent avec celles des plans de zonage des réglementations antérieures;

5) de corriger certaines grilles des spécifications.;


Les règlements SH-550.16 et SH-550.18 sont entrés en vigueur le 8 mars 2014, date à laquelle il sont réputées conformes, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ces règlements au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 19 mars 2014

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe