Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur des règlements SH-201.2, SH-392 et SH-393
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 10 janvier 2012, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements suivants :

SH 201.2 modifiant le Règlement de lotissement SH-201 de la Ville de Shawinigan de manière à faciliter l’interprétation et l’application de la règle qui dispense le propriétaire de verser une somme équivalent à 10 % de la valeur du terrain lors de certaines opérations cadastrales pour l’obtention d’un permis de lotissement.


SH-392 modifiant le Plan d’urbanisme 305-97 de l’ex-municipalité de Lac-à-la-Tortue afin :
  • d’inclure complètement le lot 3 399 452 du cadastre du Québec, dans l’aire d’affectation au sol commerciale ;
  • d’autoriser une activité de réparation et d’entretien de bateaux comme usage additionnel à une résidence unifamiliale et ainsi de s’assurer que ce projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) respecte en tous points les objectifs du plan d’urbanisme.
SH-393 modifiant le Plan d’urbanisme 3000 de l’ex-Ville de Shawinigan afin :
  • d’agrandir l’aire d’affectation résidentielle à faible densité « RA-7 » à même une partie de l’aire d’affectation industrielle légère « IB-4 », de manière à inclure plusieurs lots visés par un projet de développement domiciliaire pour ainsi assurer la concordance entre le plan de zonage et l’aire d’affectation au sol ;
  • d’autoriser un projet résidentiel avec ouvertures de rues pour la construction de 92 unités d’habitations dans la partie nord de l’avenue de la Montagne.
Les règlements SH-201.2, SH-392 et SH-393 sont entrés en vigueur le 18 février 2012, date à laquelle il sont réputés conformes, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ces règlements au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 7 mars 2012

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe