Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur des règlements SH-1.60, SH-1.61, SH-12.13, SH-508
Avis public est donné par la soussignée, que lors de la séance ordinaire tenue le 14 avril 2015, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements :

SH-1.60 intitulé « Règlement modifiant le Règlement général SH-1 et ayant notamment pour objet la tarification des biens et services 2015 »;

SH-1.61 intitulé « Règlement modifiant le règlement général de la Ville ayant notamment pour objet la délégation de pouvoirs, les nuisances, le stationnement, la circulation et l’environnement »;

SH-12.13 intitulé « Règlement modifiant le Règlement SH-12 sur le programme de revitalisation favorisant la construction, l’agrandissement et la rénovation de bâtiments commerciaux »;

SH-508 intitulé « Règlement établissant un programme de revitalisation des bâtiments d’habitation ».

Ces règlements sont accessibles au Service du greffe, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau.

Ces règlements entrent en vigueur conformément à la Loi.

Shawinigan, ce 22 avril 2015


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe