Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur de la résolution PPCMOI 165-03-2012
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 12 février 2013, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté la résolution suivante :

PPCMOI 165-03-2012 intitulée « Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – lot 3 034 962 du cadastre du Québec ».

Cette résolution a pour objet d’autoriser, sous certaines conditions, la modification d’un bâtiment en habitation multifamiliale de 125 unités de logement de 7 étages sur la 7Avenue, secteur Grand-Mère, zone C 2709.

La résolution PPCMOI 165-03-2012 est entrée en vigueur le 23 mars 2013, date à laquelle elle est réputée conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de cette résolution au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 3 avril 2013 

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe