Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption et entrée en vigueur de la résolution PPCMOI 165-02-2012
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, greffier de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 13 novembre 2012, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté la résolution suivante :

PPCMOI 165-02-2012 intitulée « Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – lot 3 718 692 du cadastre du Québec ».

Cette résolution a pour objet d’autoriser les usages reliés à la vente au détail de meubles, de mobiliers de maison et d’équipements, incluant la vente au détail de revêtement de planchers et de murs, ainsi que la vente au détail de quincaillerie au 3682, avenue Bonaventure, secteur Shawinigan, zone H-1507.

La résolution PPCMOI 165-02-2012 est entrée en vigueur le 22 décembre 2012, date à laquelle elle est réputée conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de cette résolution au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 16 janvier 2013

Me Yves Vincent
Greffier