Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption du règlement SH-550.9
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance extraordinaire tenue le 28 janvier 2013, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH-550.9 modifiant le règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan afin :

1o d’agrandir la zone H-2540 à même une partie de la zone C-2536 de manière à y inclure les lots 3 719 464 et 3 719 465 du cadastre du Québec, permettant ainsi la construction d’une résidence unifamiliale isolée sur ce lot, sis sur la 24e Avenue, secteur Shawinigan, puis modifier la grille des spécifications applicable en concordance avec cet agrandissement;

2o d’agrandir la zone P-3136 à même une partie de la zone P-3135 de manière à y inclure le lot 3 175 545 du cadastre du Québec, permettant ainsi la construction de 5 unités d’habitations multifamiliales de 6 logements sur ce lot, sis au 1150, avenue Richard, secteur Shawinigan-Sud, puis modifier la grille des spécifications applicable en concordance avec cet agrandissement;

3o de créer la zone AF-8308 à même les zones H-9515 et H-9529 de manière à y inclure le lot 4 722 034 du cadastre du Québec, permettant ainsi la construction d’une écurie sur ce lot, sis sur la 53e Avenue, secteur Lac-à-la-Tortue, puis modifier la grille des spécifications applicable en concordance avec cette création;

4o de créer la zone AF-1351 à même la zone H-1303 de manière à y inclure une partie du lot 3 719 606 du cadastre du Québec, permettant ainsi l’utilisation de ce lot, à des fins de services professionnels en génie forestier et activités commerciales connexes, sur la rue du Cimetière, secteur Shawinigan, puis modifier la grille des spécifications applicable en concordance avec cette création;

5o de créer la zone N-8815 à même une partie de la zone RV-8807 afin d’y inclure le lot 2 747 232 du cadastre du Québec, restreignant ainsi son utilisation à des fins de conservation, puis modifier la grille des spécifications applicable en concordance avec cette création;

6o de modifier la grille des spécifications applicable à la zone H-9728 permettant ainsi la construction d’une résidence bifamiliale isolée sur le lot 3 398 712 du cadastre du Québec, sis 58e Rue, secteur Lac-à-la-Tortue;

7o modifier la grille des spécifications applicable à la zone C-3334 permettant ainsi l’utilisation du lot 2 965 988 du cadastre du Québec à des fins de vente au détail de gaz sous pression et d’établissement de service de lavage d’automobiles au 4160, 12e Avenue, secteur Shawinigan-Sud;

8o modifier la grille des spécifications applicable à la zone RV-8801 permettant ainsi l’utilisation du lot 3 272 157 du cadastre du Québec à des fins récréotouristiques au Domaine Beauséjour, sis au 2600, chemin du Lac-à-la-Pêche, secteur St-Gérard-des-Laurentides;

9o modifier la grille des spécifications applicable à la zone RV-8802 permettant ainsi l’utilisation des lots 3 272 186, 3 484 147 et 3 540 675 du cadastre du Québec, à des fins récréotouristiques, sur le chemin Principal, secteur St-Gérard-des-Laurentides;

10o modifier la grille des spécifications applicable à la zone RV-8813 permettant ainsi l’utilisation du lot 2 747 359 du cadastre du Québec, à des fins d’habitation trifamiliale isolée au 100, chemin du Lac-des-Neiges, secteur Grand-Mère;

11o modifier la grille des spécifications applicable à la zone C-9502 permettant l’utilisation du lot 4 411 442 du cadastre du Québec à des fins d’habitation accessoire pour un gardien ou un employé au 1161, 94e Rue, secteur Lac-à-la-Tortue et de prévoir des dispositions particulières permettant d’encadrer l’aménagement de ce type de logements;

12o modifier la grille des spécifications applicable à la zone C-2519 permettant l'utilisation du lot 3 033 403 du cadastre du Québec à des fins de poste d'essence, sis sur la 8e Rue, secteur Grand-Mère.


Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au schéma d’aménagement. Dans le cas contraire, ce règlement est réputé y être conforme.

Shawinigan, ce 6 février 2013

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe