Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption du règlement SH-550.37
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance extraordinaire tenue le 27 février 2017, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH-550.37 règlement modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan afin :
  1. d’assouplir les normes d’implantation des vérandas;
  2. de bonifier les dispositions relatives à l’aménagement de cafés-terrasses;
  3. de prévoir des mesures d’exception dans les cas d’abattage d’arbres sur les lots forestiers situés à l’intérieur des périmètres d’urbanisation;
  4. d’apporter certaines précisions concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis;
  5. d’autoriser l’utilisation d’un lot à des fins de centre d’entraide et de ressources communautaires et de maisons pour personnes en difficulté, rue Trudel, Shawinigan, dans la zone C-1222;
  6. d’autoriser l’utilisation de lots à des fins d’habitation unifamiliale isolée, rue Réjane-Sanschagrin, Shawinigan, dans la zone P-2400;
  7. de fixer une marge de recul avant à 4,5 mètres pour l’implantation d’immeubles de quatre (4) logements sur un lot, rue Arthur-Déry, Shawinigan, dans la zone H-3344;
  8. d’autoriser l’utilisation d’un lot à des fins d’habitation bifamiliale isolée, 205e Avenue, Shawinigan, dans la zone H 9714;
  9. d’apporter des corrections et des ajouts à la terminologie.

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité au schéma d’aménagement. Dans le cas contraire, le règlement est réputé y être conforme.

Shawinigan, ce 8 mars 2017

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe