Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption du règlement SH-550.36
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance extraordinaire tenue le 24 octobre 2016, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH 550.36 règlement modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan afin :

1) d’apporter des corrections aux normes de localisation des piscines et spas;

2) d’autoriser les usages additionnels aux usages habitations multifamiliales et encadrer l’exercice de ceux-ci;

3) d’autoriser des services de toilettage et de traiteur en usage additionnel à un usage résidentiel;

4) de préciser les normes applicables au stationnement et à l’entreposage d’un véhicule et d’équipements aux fins d’un usage additionnel à un usage résidentiel;

5) d’autoriser l’utilisation de plusieurs terrains à des fins d’habitations multifamiliales d’un maximum de 8 logements sur la rue Cascade;

6) d’autoriser l’utilisation d’un terrain à des fins de commerces et services liés à l’automobile sur la route de Lac-à-la-Tortue;

7) d’apporter des corrections aux dispositions relatives à la classification des usages ainsi qu’aux grilles des spécifications.

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité au schéma d’aménagement. Dans le cas contraire, le règlement est réputé y être conforme.

Shawinigan, ce 2 novembre 2016

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe