Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption du règlement SH-550.34
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance extraordinaire tenue le 24 octobre 2016, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH 550.34 règlement modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan.

Ce règlement a pour principal objet de prévoir des normes de construction particulières et des mesures de protection du lac Vincent.

Plus particulièrement, le règlement SH-550.34 :

1) modifie la définition de rive de manière à assurer la concordance avec le Règlement SH-65 sur la protection des rives, du littoral et de la plaine inondable;

2) prévoit une définition de « imperméabilisation des sols » en regard de la gestion des eaux de ruissellement;

3) ajoute des normes particulières applicables à la zone RV-8600, où se situe le lac Vincent.

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité au schéma d’aménagement. Dans le cas contraire, le règlement est réputé y être conforme.

Shawinigan, ce 2 novembre 2016

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe