Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption du règlement SH-550.19
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 13 mai 2014, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH-550.19 modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan.

Ce règlement a pour but de mieux encadrer l’exercice des usages relatifs aux chenils et aux services de garderie pour chiens.

Toute personne habile à voter du territoire concerné peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au schéma d’aménagement. Dans le cas contraire, le règlement est réputé y être conforme.

Shawinigan, ce 21 mai 2014

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe