Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption du règlement SH-550.18
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance extraordinaire tenue le 27 janvier 2014, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH-550.18 : modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan dans le but : 

1° d’autoriser les habitations unifamiliales contiguës, dans la zone H-3344 (secteur Shawinigan-Sud);

2° d'autoriser des services de travaux de construction spécialisés et d'industries de produits métalliques d'ornement et d'architecture, dans la zone C-9516 (secteur Lac-à-la-Tortue);

3° de modifier certaines dispositions relatives au remplacement d'usages dérogatoires protégés par droits acquis;

4° de corriger certaines limites de zones au plan de zonage de manière à ce qu'elles concordent avec celles des plans de zonage des réglementations antérieures;

5° de corriger certaines grilles des spécifications.

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au schéma d’aménagement. Dans le cas contraire, ce règlement est réputé y être conforme.

Shawinigan, ce 5 février 2014

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe