Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption du règlement SH-550.16
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance extraordinaire tenue le 27 janvier 2014, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH-550.16 : modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan dans le but d’assouplir les normes applicables en matière d’émission de permis pour l’abattage des arbres.

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au schéma d’aménagement. Dans le cas contraire, ce règlement est réputé y être conforme.

Shawinigan, ce 5 février 2014

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe