Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption du règlement SH-550.14
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, greffier de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 1er octobre 2013, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH-550.14 : modifiant le Règlement de zonage SH-550 de la Ville de Shawinigan afin de supprimer une partie de la zone de réserve située dans la zone H-9700, à proximité de la rivière Saint-Maurice et à l’extrémité de la 95e Avenue, secteur Saint-Georges, le tout en concordance avec les règlements SH-436 et SH-458.

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au schéma d’aménagement. Dans le cas contraire, ce règlement est réputé y être conforme.

Shawinigan, ce 9 octobre 2013 

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe