Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption du règlement SH-542
Conformément au troisième alinéa de l’article 53.18 de la Loi sur la qualité de l’environnement (RLRQ, c. Q-2), avis public est donné par le greffier de la Ville que lors de la séance extraordinaire tenue le 23 août 2016, le conseil a adopté le Règlement SH-542 édictant la Plan de gestion des matières résiduelles conjoint 2016-2020 de la Ville de Shawinigan.

Ce plan de gestion des matières résiduelles a été adopté conjointement avec la MRC des Chenaux, la MRC de Mékinac, la MRC de Maskinongé et la Ville de Trois-Rivières.

Ce document a été transmis au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatique du Québec, aux MRC environnantes ainsi qu’à celles desservies par une installation d’élimination située sur le territoire d’application dudit plan.

Sommaire


Le contenu du plan de gestion des matières résiduelles conjoint respecte les éléments prévus par la Loi sur la qualité de l’environnement et cadre avec les orientations et objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. On retrouve à l’intérieur du document les éléments suivants :

- une description du territoire de planification;
- une description de la gestion actuelle des matières résiduelles sur le territoire de planification;
- un recensement des intervenants et des infrastructures en gestion des matières résiduelles sur le territoire de planification ou à l’extérieur de celle-ci;
- un inventaire des matières résiduelles générées sur le territoire par le secteur résidentiel, le secteur des industries, commerces et institution (ICI) ainsi que le secteur de la construction, rénovation et de la démolition (CRD), et ce, pour l’année 2014;
- un diagnostic territorial;
- les orientations et les objectifs territoriaux du PGMR conjoint qui sont les suivants :
• ramener la quantité de matières résiduelles éliminées à moins de 450 kg par habitant par année;
• recycler 70 % du papier, du carton, du plastique, du verre et du métal résiduels;
• traiter 60 % de la matière organique putrescible résiduelle au moyen de procédés biologiques; à savoir l’épandage, le compostage ou la biométhanisation;
• recycler ou valoriser plus de 90 % des résidus de béton, de brique et d’asphalte;
• acheminer vers un centre de tri plus de 70 % des résidus de CRD du secteur du bâtiment.
- un plan d’action pour les années 2016 à 2020, lequel comprend vingt-cinq (25) mesures à mettre en place dont la mise en place d’une collecte pour récupérer la matière organique;
- les prévisions budgétaires et le calendrier de mise en œuvre associés au plan d’action;
- un système de surveillance et de suivi dudit plan d’action.

Ce règlement est disponible au bureau du greffier, à l’hôtel de ville, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, Shawinigan, où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Ce dernier entrera en vigueur conformément selon la Loi.

Shawinigan, ce 2 novembre 2016

Me Yves Vincent
Greffier