Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption du règlement SH-429

Avis public est donné par la soussignée, que lors de la séance ordinaire tenue le 13 novembre 2012, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH-429 intitulé « Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Shawinigan ».

Ce règlement a pour objet d’établir, conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, les valeurs que prône la Ville, les règles de conduite, les normes de comportements ainsi que les mécanismes de contrôle visant à contrer les conflits éthiques et d’intérêts à l’égard de ses employés.

Ce règlement est accessible au Service du greffe, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan, où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

Shawinigan, ce 28 novembre 2012 
 
Me Chantal Doucet
Greffière adjointe