Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption du règlement SH-429.1
Avis public est donné par la soussignée que le Règlement SH-429.1 modifiant le Règlement SH-429 « Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Shawinigan » sera adopté lors de la prochaine séance ordinaire du conseil qui aura lieu le 5 mars 2013, à 19 heures.

1. Historique

Le 13 novembre 2012, le Conseil a adopté le Règlement SH-429 intitulé « Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Shawinigan » visant l’adhésion des employés municipaux aux principales valeurs que prône la Ville et établissant les règles de conduite, les normes de comportements ainsi que les mécanismes de contrôle visant à contrer les conflits éthiques et d’intérêts.

2. Objet

La présente modification vise à prévoir un mécanisme de dénonciation d’une situation ou d’une pratique qui contrevient à ce code.

À cet effet, tout employé qui a des motifs raisonnables de croire qu’une situation ou une pratique contrevenant au code est survenue ou est en cours, peut déposer une dénonciation écrite.

3. Entrée en vigueur

Le règlement qui sera adopté suite à la présentation de ce projet entrera en vigueur le 13 mars prochain. 
 
Ce règlement est accessible au Service du greffe où tous les intéressés peuvent en prendre connaissance.

Shawinigan, ce 20 février 2013 

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe