Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption du règlement SH-389.1
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, greffier de la Ville de Shawinigan, que lors de la séance extraordinaire tenue le 31 août 2015, le conseil a adopté le règlement suivant :

SH-389.1 modifiant le Règlement de contrôle intérimaire relatif au cadre normatif de contrôle de l’utilisation du sol dans les zones de contraintes relatives aux glissements de terrain.

Ledit règlement a reçu l’avis favorable du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire le 3 novembre 2015.

Ce règlement est déposé au Service du greffe, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau.

Le présent règlement est entré en vigueur le 3 novembre dernier, date à laquelle nous avons reçu l’avis favorable du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

Shawinigan, ce 18 novembre 2015



Me Yves Vincent
Greffier