Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption du règlement SH-202.5
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance extraordinaire tenue le 26 octobre 2015, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH 202.5 modifiant le règlement de construction SH-202 de la Ville de Shawinigan afin d’apporter une modification qui a pour objectif d’alléger l’application du règlement en permettant, lors de travaux de démolition, la conservation de fosses septiques de béton à la condition de les vidanger et les remplir d’un matériau inerte, tels que du gravier, du sable et de la terre.

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au schéma d’aménagement. Dans le cas contraire, ce règlement est réputé y être conforme.

Shawinigan, ce 4 novembre 2015

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe