Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption du règlement SH-202.4
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 12 mai 2015, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH-202.4 modifiant le règlement de construction SH-202 de la Ville de Shawinigan afin de mettre en place des mesures incitatives pour amener les propriétaires de bâtiments inoccupés et barricadés à prendre les moyens qui s’imposent pour les rénover.

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au schéma d’aménagement. Dans le cas contraire, ce règlement est réputé y être conforme.

Shawinigan, ce 20 mai 2015

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe