Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption du règlement SH-202.3
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe, que lors de la séance ordinaire tenue le 10 juin 2014, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH-202.3 modifiant le règlement de construction SH-202 de la Ville de Shawinigan. Ce règlement a pour objet d’apporter quelques modifications de manière à exclure les habitations unifamiliales de l’application du Code de construction du Québec, relativement au calcul des façades de rayonnement dans le but de respecter les mêmes marges de recul latérales prévues au Règlement de zonage SH-550.

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au schéma d’aménagement. Dans le cas contraire, ce règlement est réputé y être conforme.

Shawinigan, ce 18 juin 2014

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe