Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption du règlement SH-202.2
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 13 décembre 2011, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement :

SH-202.2 : modifiant le règlement de construction SH-202 de la Ville de Shawinigan. Ce règlement a pour objet d’accélérer la procédure visant la démolition d’une construction inachevée ou abandonnée puis faciliter les recours judiciaires contre le propriétaire qui néglige de procéder à la réfection de son immeuble conformément à la règlementation en vigueur.

Le règlement SH-202.2 est entré en vigueur le 21 janvier 2012, date à laquelle il est réputé conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 1er février 2012

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe