Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption du règlement SH-201.3

ENTRÉE EN VIGUEUR D’UNE MODIFICATION
DU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT SH-201

 

Conformément à l’article 137.13 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que :

Lors de la séance extraordinaire tenue le 27 juillet 2015, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH 201.3 : modifiant le Règlement de lotissement SH-201 de la Ville de Shawinigan.

Ce règlement a pour objet d’uniformiser l’application des normes à tous les secteurs de la Ville, en matière de subdivision de lots. Également, plusieurs assouplissements sont proposés de sorte que de nouvelles exemptions à l’obligation d’effectuer une opération cadastrale sont ajoutées.

Le règlement SH-201.3 est entré en vigueur le 5 septembre 2015, date à laquelle il est réputée conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 16 septembre 2015



Me Chantal Doucet
Greffière adjointe