Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption du règlement SH-201.3
AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, greffier de la Ville, que lors de la séance extraordinaire tenue le 27 juillet 2015, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH 201.3 modifiant le Règlement de lotissement SH-201 de la Ville de Shawinigan. Ce règlement a pour objet d’uniformiser l’application des normes à l’ensemble du territoire. Également, plusieurs assouplissements sont proposés de sorte que de nouvelles exemptions à l’obligation d’effectuer une opération cadastrale sont ajoutées.

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au schéma d’aménagement. Dans le cas contraire, ce règlement est réputé y être conforme.

Shawinigan, ce 5 août 2015

Me Yves Vincent
Greffier