Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Conformité au schéma d'aménagement du règlement SH-200.6
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance extraordinaire tenue le 24 avril 2017, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH 200.6 modifiant le Règlement d’administration des règlements d’urbanisme SH-200 de la Ville de Shawinigan.

Ce règlement a pour objet d’instaurer un système de déclaration de travaux en ligne qui remplace, dans certaines situations, la demande de permis qui nécessite une rencontre avec un inspecteur.

Toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Shawinigan peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au schéma d’aménagement. Dans le cas contraire, ce règlement est réputé y être conforme.

Shawinigan, ce 3 mai 2017
Me Chantal Doucet
Greffière adjointe