Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption du règlement SH-200.5
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance extraordinaire tenue le 26 septembre 2016, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH-200.5 modifiant le Règlement d’administration des règlements d’urbanisme SH-200 de la Ville de Shawinigan afin d’intégrer des dispositions concernant l’application du Règlement général SH-1 au Règlement de construction SH-202 en regard de l’enregistrement d’un bâtiment barricadé.

Toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Shawinigan peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au schéma d’aménagement. Dans le cas contraire, ce règlement est réputé y être conforme.

Shawinigan, ce 5 octobre 2016

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe