Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption du règlement SH-200.4
ENTRÉE EN VIGUEUR D’UNE MODIFICATION
DU RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION SH-200



Conformément à l’article 137.13 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 18 août 2015, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH 200.4 : modifiant le Règlement d’administration SH-200 de la Ville de Shawinigan.

Ce règlement a pour objet d’intégrer des dispositions concernant le prélèvement des eaux en application du règlement provincial sur le prélèvement des eaux et leur protection. Dorénavant, l’installation de tout équipement de captage de l’eau à des fins de consommation humaine nécessite l’obtention d’une autorisation de la Ville, afin d’offrir l’encadrement nécessaire pour préserver la santé du public.

Le règlement SH-200.4 est entré en vigueur le 26 septembre 2015, date à laquelle il est réputé conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 7 octobre 2015



Me Chantal Doucet
Greffière adjointe