Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption du règlement SH-200.4
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 18 août 2015, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH 200.4 modifiant le Règlement d’administration SH-200 de la Ville de Shawinigan. Ce règlement a pour objet d’intégrer des dispositions concernant le prélèvement des eaux en application du Règlement provincial sur le prélèvement des eaux et leur protection. Dorénavant, l’installation de tout équipement de captage de l’eau à des fins de consommation humaine nécessite l’obtention d’une autorisation de la Ville.

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au schéma d’aménagement. Dans le cas contraire, ce règlement est réputé y être conforme.

Shawinigan, ce 26 août 2015

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe