Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption du règlement PPCMOI 165-01-2015
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance extraordinaire tenue le 22 juin 2015, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté la résolution suivante :

PPCMOI 165-01-2015 intitulé « Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur les lots 3 463 085 et 3 463 111 du cadastre du Québec » visant à autoriser :
 

 

Usages


 

Zone

 

Voie publique concernée

5020 – Entreposage de tout genre

 

  

C-1524

 
 
 

 

 boulevard Royal, entre la 47e Rue et la 51e Rue, secteur Shawinigan

634 – Service pour les bâtiments et les édifices

66 – Service de construction

 
Plusieurs modalités et conditions sont applicables à ces usages concernant l’agrandissement vertical et horizontal du bâtiment principal, l’entreposage extérieur, le stationnement et le remisage des véhicules et équipements roulants ou motorisés de même que le bruit, les odeurs, les poussières et autres nuisances.

La résolution PPCMOI 165-01-2015 est entrée en vigueur le 1er août 2015, date à laquelle elle est réputée conforme, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ces résolutions au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 12 août 2015


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe