Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption du règlement - conformité au schéma - SH-201.4
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire du conseil tenue le 14 juin 2016, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement suivant :

SH-201.4 modifiant le Règlement de lotissement SH-201 de la Ville de Shawinigan afin de préciser certaines notions de manière à éviter la création de lots susceptibles d’être enclavés.

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité au schéma d’aménagement. Dans le cas contraire, le règlement est réputé y être conforme.

Shawinigan, ce 22 juin 2016

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe