Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du PPCMOI 165-04-2016
ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI)

Conformément à l’article 137.10 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1), avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance extraordinaire tenue le 27 mars 2017, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté la résolution suivante :

PPCMOI 165-04-2016 intitulée « Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble sur le lot 3 540 675 du cadastre du Québec », visant à autoriser la construction de minimaisons sur quatre (4) parties de lots projetées situées dans la zone agroforestière AF-8802.

Plusieurs modalités et conditions sont applicables à ce projet concernant l’aménagement des entrées charretières, des allées de stationnement et des allées d’accès, l’abattage d’arbres, l’aménagement du terrain, les matériaux de revêtements extérieurs, l’éclairage, la clôture, la récupération de l’eau de pluie ainsi que le nombre, l’implantation et la construction des minimaisons.

La résolution PPCMOI 165-04-2016 est entrée en vigueur le 6 mai 2017, date à laquelle elle est réputée conforme, puisqu'à la suite de l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 24 mai 2017

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe