Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption de la résolution PPCMOI 165-02-2012

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 13 novembre 2012, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté la résolution suivante :

PPCMOI 165-02-2012 intitulée « Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – lot 3 718 692 du cadastre du Québec ».

Cette résolution a pour objet d’autoriser, sous certaines conditions, les usages reliés à la vente au détail de meubles, de mobiliers de maison et d’équipements, incluant la vente au détail de revêtement de planchers et murs, ainsi que la vente au détail de quincaillerie au 3682, avenue Bonaventure, secteur Shawinigan, zone H 1507.

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au schéma d’aménagement. Dans le cas contraire, ce règlement est réputé y être conforme.

Shawinigan, ce 21 novembre 2012 

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe