Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Adoption de la résolution PPCMOI 165-01-2012
Adoption de la résolution PPCMOI 165-01-2012

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, greffier de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 3 avril 2012, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté la résolution suivante :

PPCMOI 165-01-2012 intitulée « Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – lot 3 399 452 du cadastre du Québec ».

Cette résolution a pour objet d’autoriser l’activité d’entretien et de réparation de bateaux de plaisance en mixité avec l’occupation résidentielle actuelle au 931, 37e Avenue, secteur Lac-à-la-Tortue, zone H-9531.

Toute personne habile à voter du territoire de la municipalité peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville.

Cette demande doit être transmise à la Commission dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis.

Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq (5) personnes, celle-ci doit donner son avis sur la conformité du règlement au schéma d’aménagement. Dans le cas contraire, ce règlement est réputé y être conforme.

Shawinigan, ce 11 avril 2012

Me Yves Vincent
Greffier