Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Tenue de registre - SH-297, SH-298, SH-299, SH-300, SH-301, SH-302, SH-303 et

Tenue de registre - SH-297, SH-298, SH-299, SH-300, SH-301, SH-302, SH-303 et SH-304

AUX PERSONNES HABILES A VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 8 mars 2010, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements suivants :

SH-297 décrétant un emprunt et une dépense de 1 787 000 $ pour la réalisation de travaux d’entretien et de réparation des infrastructures municipales notamment des trottoirs, des rues, des ponceaux et des glissières de sécurité;

SH-298 décrétant un emprunt et une dépense de 485 000 $ pour le prolongement des services sur la 111e Avenue, secteur St-Georges;

SH-299 décrétant un emprunt et une dépense de 590 000 $ pour la réfection partielle de la 25e Rue, secteur Grand-Mère – phase III;

SH-300 décrétant un emprunt et une dépense de 48 000 $ pour l’aménagement d’un rond-point sur River Road, secteur Grand-Mère;

SH-301 décrétant un emprunt et une dépense de 360 000 $ pour la réalisation de divers travaux de voirie et de drainage;

SH-302 décrétant un emprunt et une dépense de 419 500 $ pour la réalisation de divers travaux aux structures et infrastructures municipales;

SH-303 décrétant un emprunt et une dépense de 1 883 500 $ pour la réalisation de travaux de voirie;

SH-304 décrétant un emprunt et une dépense de 439 000 $ pour la réalisation de travaux d’aqueduc et d’égout.

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Note :   Toutes les personnes habiles à voter doivent obligatoirement s’identifier auprès du responsable du registre lors de la procédure d’enregistrement. Cette identification s’effectue notamment à l’aide soit de sa carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec, de son permis de conduire ou son permis probatoire délivrés sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, de son passeport canadien.

3. Ce registre sera accessible, sans interruption, de 9 h à 19 h, le 24 mars 2010 à l’Hôtel de Ville situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan.

4. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu pour un règlement est de huit cent quatre-vingt-quatre (884). Si ce nombre n’est pas atteint pour ce règlement, il sera considéré comme approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement pour ces règlements sera annoncé à 19h05, le 24 mars 2010 dans la salle du Conseil, à l’Hôtel de Ville, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan.

6. Les règlements SH-297, SH-298, SH-299, SH-300, SH-301, SH-302, SH-303 et SH-304 peuvent être consultés au bureau du greffier situé à l’Hôtel de Ville, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER

Est une personne habile à voter :

1) toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 mars 2010 :

 - être domiciliée sur le territoire de la municipalité; et
 - être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; ou

2) tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 mars 2010 :

 - être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois; ou

3) tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 8 mars 2010 :

 - être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois;
 - être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Dans le cas d’une personne morale, il faut :

 - avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 8 mars 2010 est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi;
 - avoir produit avant ou lors de la signature du registre, une résolution désignant la personne autorisée à signer le registre et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.


Shawinigan, ce 17 mars 2010

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe