Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Tenue de registre - SH-245.1, SH-335.1, SH-362, SH-363, SH-365, SH-366,

Tenue de registre - SH-245.1, SH-335.1, SH-362, SH-363, SH-365, SH-366, SH-367, SH-369, SH-370, SH-371, SH-372, SH-373

AUX PERSONNES HABILES A VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA MUNICIPALITÉ.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 28 mars 2011, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements suivants :

SH-245.1 modifiant le règlement SH 245 afin d’autoriser un emprunt additionnel de 410 000 $, portant l’emprunt total à 1 175 000 $, afin de procéder notamment à des travaux de décontamination imprévus aux abords de la rue Willow.

SH-335.1 modifiant le règlement SH 335 afin d’autoriser un emprunt additionnel de 269 000 $, portant l’emprunt total à 1 024 000 $, afin de procéder à divers travaux d’aqueduc et d’égout, notamment sur la 85e Avenue dans le secteur Grand-Mère et sur l’avenue Marineau dans le secteur Shawinigan.

Une augmentation générale du coût des travaux ainsi qu’un nouveau tracé de la 85e Avenue permettant de desservir un plus grand nombre d’immeubles sont à l’origine de cet emprunt additionnel.

SH-362 décrétant un emprunt et une dépense de 261 000 $ pour l’installation de systèmes mécaniques de télémétrie aux barrages de certains lacs pour assurer un suivi du niveau de l’eau en temps réel et d’autoriser des travaux pour la prolongation du réseau de fibre optique ainsi que l’ajout de nouveaux sites.

SH-363 décrétant un emprunt et une dépense de 480 000 $ afin de procéder à des travaux de réaménagement extérieur à l’hôtel de ville.

SH-365 décrétant un emprunt et une dépense de 515 000 $ afin de procéder à des travaux de rénovation variés sur plusieurs bâtiments municipaux, dont notamment des casernes de pompiers et des centres communautaires.

SH-366 décrétant un emprunt et une dépense de 768 000 $ afin de procéder à des travaux d’égout, de voirie et d’aménagement sur la rue Cascade afin de desservir 9 nouveaux lots pour bâtiments multifamiliaux.

SH-367 décrétant un emprunt et une dépense de 1 100 000 $ afin de procéder à des travaux de réfection de la conduite d’égout pluvial sur la 36e Avenue, secteur Shawinigan.

SH-369 décrétant un emprunt et une dépense de 1 420 000 $ afin de procéder à divers travaux d’aqueduc et d’égout dans plusieurs secteurs de la ville.

SH-370 décrétant un emprunt et une dépense de 1 110 000 $ afin de procéder à divers travaux d’aqueduc et d’égout sur le rue Summit, secteur Shawinigan.

SH-371 décrétant un emprunt et une dépense de 1 170 000 $ afin de procéder à divers travaux de réfection d’égout et d’aqueduc sur l’avenue Giroux, entre la 41e Rue et la rue Jean-Talon, secteur Shawinigan.

SH-372 décrétant un emprunt et une dépense de 1 683 500 $ afin de procéder à divers travaux de voirie et de réfection d’infrastructures dégradées.

SH-373 décrétant un emprunt et une dépense de 4 400 000 $ afin de procéder à des travaux de rénovation à l’aréna de Grand-Mère notamment le changement du système de réfrigération, la mise aux normes des gradins et la réfection des façades du bâtiment.

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Note : Toutes les personnes habiles à voter doivent obligatoirement s’identifier auprès du responsable du registre lors de la procédure d’enregistrement. Cette identification s’effectue à l’aide soit de sa carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec, de son permis de conduire ou son permis probatoire délivrés sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, de son passeport canadien.

3. Ce registre sera accessible, sans interruption, de 9 h à 19 h, le 11 avril 2011 à l’hôtel de ville situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan.

4. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de huit cent soixante-quatorze (874). Si ce nombre n’est pas atteint pour un règlement, il sera considéré comme approuvé par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement pour ces règlements sera annoncé à 19 h 05, le 11 avril 2011 dans la salle du Conseil, à l’hôtel de ville, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan.

6. Les règlements SH-245.1, SH-335.1, SH-362, SH-363, SH-365, SH-366, SH-367, SH-369, SH-370, SH-371, SH-372 et SH-373 peuvent être consultés au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER

1) toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 28 mars 2011 :

 - être domiciliée dans le secteur concerné; et
 - être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; ou

2) tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 28 mars 2011 :

 - être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois; ou

3) tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 28 mars 2011 :

 - être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois;

 - être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Dans le cas d’une personne morale, il faut :

 - avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 28 mars 2011 est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi;

 - avoir produit avant ou lors de la signature du registre, une résolution désignant la personne autorisée à signer le registre et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.


Shawinigan, ce 6 avril 2011,


Me Chantal Doucet
Greffière adjointe