Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Tenue de registre SH-204, SH-205 et SH-206

Tenue de registre SH-204, SH-205 et SH-206

Aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit:

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 9 juin 2008, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements suivants :

SH-204 autorisant le versement d’aides financières dans le cadre du programme Rénovation Québec / Ville de Shawinigan, complémentaire à celui de la Société d’habitation du Québec, ainsi qu’un emprunt au montant de 540 000 $ à cette fin (phase V);

SH-205 décrétant un emprunt et une dépense de 324 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection et de bouclage d’aqueduc ainsi que le remplacement de ponceaux;

SH-206 décrétant un emprunt et une dépense de 98 000 $ pour la réalisation de diverses études nécessaires à la concrétisation de travaux d’infrastructures majeurs.

2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ces règlements fassent l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Note : Toutes les personnes habiles à voter doivent obligatoirement s’identifier auprès du responsable du registre lors de la procédure d’enregistrement.  Cette identification s’effectue notamment à l’aide soit de sa carte d’assurance maladie délivrée par la Régie de l’assurance maladie du Québec, de son permis de conduire ou son permis probatoire délivrés sur support plastique par la Société de l’assurance automobile du Québec, de son passeport canadien.

3. Ce registre sera accessible, sans interruption, de 9 h à 19 h, le mercredi  2 juillet 2008 à l’hôtel de ville situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan.

4. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu pour un règlement est de neuf cent dix-huit (918).  Si ce nombre n’est pas atteint pour ces règlements, ils seront considérés comme approuvés par les personnes habiles à voter.

5. Le résultat de la procédure d’enregistrement pour ces règlements sera annoncé à 19 h 05 le 2 juillet 2008 dans la salle du Conseil, à l’hôtel de ville, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan.

6. Les règlements SH-204, SH-205 et SH-206 peuvent être consultés au bureau du greffier situé à l’hôtel de ville, à l’adresse mentionnée ci-dessus.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER

Est une personne habile à voter :

1) toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 9 juin 2008 :

  • être domiciliée sur le territoire de la municipalité; et
  • être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec; ou

2) tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 9 juin 2008 :

  • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois; ou

3) tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 9 juin 2008 :

  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois;
  • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant.  Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

Dans le cas d’une personne physique, il faut qu’elle soit majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

Dans le cas d’une personne morale, il faut :

  • avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 9 juin 2008 est majeure, de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi;
  • avoir produit avant ou lors de la signature du registre, une résolution désignant la personne autorisée à signer le registre et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant.

Sauf dans le cas d’une personne désignée à titre de représentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Shawinigan, ce 19 juin 2008

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe