Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Projet de règlement SH-390

PROJET DE RÈGLEMENT SH-390
Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Shawinigan

Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 8 novembre 2011, à 19 h dans la salle du conseil à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le Conseil adoptera le Règlement SH-390 intitulé :

« Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
de la Ville de Shawinigan ».

Ce code poursuit le but d’accorder la priorité aux valeurs qui servent de guide pour la prise de décision et, de façon générale, la conduite des membres du conseil de la Ville en leur qualité d’élus.

1. Valeurs

Les valeurs priorisées par la Ville de Shawinigan sont l’intégrité, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public, le respect envers les autres membres, les employés de la Ville et les citoyens, la loyauté envers la Ville, la recherche de l’équité ainsi que l’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil.

2. Objectifs des règles de conduite

Les règles énoncées au code ont notamment pour objectif de prévenir toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions, le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites.

3. Règles de conduite et situations de conflits d’intérêts

Le code édicte diverses règles de conduite et interdit plusieurs agissements visant à contrer les situations de conflits d’intérêt.

À titre d’exemple, il est interdit à tout membre du conseil d’accepter, si cela peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité, tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur.

Également, il est interdit à tout membre du conseil d’utiliser les ressources de la ville à des fins personnelles, d’utiliser ou de communiquer des renseignements obtenus dans l’exercice des ses fonctions.

4. Mécanismes de contrôle

Tout manquement à une règle prévue au code peut entraîner l’imposition de sanctions dont la réprimande, la remise à la Ville du don, de la marque d’hospitalité ou de l’avantage reçu ou de la valeur de ceux-ci et de tout profit retiré ou la suspension du membre du conseil municipal pour une période dont la durée ne peut excéder 90 jours, selon le cas.

5.  Entrée en vigueur

Le présent règlement entrera en vigueur le 16 novembre prochain.

 

Shawinigan, ce 26 octobre 2011

 

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe