Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Projet de règlement SH-380 relatif au traitement des élus municipaux

Projet de règlement SH-380 relatif au traitement des élus municipaux

Conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, avis public est donné par la greffière adjointe de la Ville que lors de la séance ordinaire qui se tiendra le mardi 14 juin 2011, à 19 h dans la salle du conseil à l’hôtel de ville sis au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, le Conseil adoptera le Règlement SH-380 intitulé :

« Règlement relatif au traitement des élus municipaux ».

Le projet de règlement a pour objet de modifier la rémunération des élus et de l’actualiser à certains égards. Il stipule ce qui suit :

1. Rémunération de base proposée
 
La rémunération des membres du conseil est dorénavant fixée en fonction du poste visé au deuxième alinéa de l’article 21.1 de la Loi sur le traitement des élus municipaux correspondant à la strate de population de la Ville de Shawinigan et établie annuellement par l’avis publié dans la Gazette officielle du Québec par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire conformément à l’article 24.4 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.
 
A. Maire
 
1o À compter du 1er janvier 2011 jusqu’au 31 décembre 2011 :
 
• 75 % du montant maximum de la rémunération globale pour ce poste tel que prévu à l’avis d’indexation visé à l’article 24.4 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, soit un montant de 80 964 $;

2o À compter du 1er janvier 2012 jusqu’au 31 décembre 2012 :

• 80 % du montant maximum prévu de la rémunération globale pour ce poste tel que prévu à l’avis d’indexation visé à l’article 24.4 de la Loi sur le traitement des élus municipaux , soit un montant de 86 362 $ sans égard à l’avis d’indexation;

3o À compter du 1er janvier 2013 :

• 85 % du montant maximum prévu de la rémunération globale pour ce poste tel que prévu à l’avis d’indexation visé à l’article 24.4 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, soit un montant de 91 759 $ sans égard à l’avis d’indexation.


Conditions actuelles – Règlement 23-02

Rémunération de base du maire :     64 912,00 $/année *

* au 31 décembre 2010

B. Conseillers
 
La rémunération annuelle de base de chaque conseiller est fixée à 24,2 % de la somme de rémunération de base et de l’allocation de dépenses versées au maire, soit 25 830 $.
 
Par ailleurs, afin d’ajuster dans le temps le passage des règles relatives au traitement des conseillers prévues au règlement 23-02 à celles édictées au présent règlement, la rémunération de base pour l’année 2011 variera de 20 549$ à 26 303$ selon le poste détenu par le conseiller.
 
Aussi, pour l’année 2012, le titulaire des postes de conseiller des districts de la Cité et des Hêtres verront leur rémunération de base établie à 22 245$.
 

Conditions actuelles – Règlement 23-02

Rémunération de base des conseillers     17 512,00 $/année*

* au 31 décembre 2010

 
2. Rémunération additionnelle proposée
 
Aucune rémunération additionnelle n’est versée sauf celle qui est prévue lorsqu’une personne désignée par le Conseil, remplace le maire pour une période de plus de 90 jours.
 
En effet, une rémunération additionnelle y est prévue lorsqu’une personne désignée par le Conseil, remplace le maire pour une période de plus de 90 jours. Celle-ci est équivalente à soixante-quinze (75%) pourcent de la différence entre la rémunération de maire et celle de conseiller.
 

Conditions actuelles – Règlement 23-02

Rémunération additionnelle du maire et des conseillers * :

Maire suppléant 5 616,00 $/année
Membre du comité exécutif 8 424,00 $/année
Membre d’une commission ou d’un comité 1 404,00 $/année

* au 31 décembre 2010

 
3. Allocation de dépenses

Chaque membre du conseil reçoit une allocation de dépenses d’un montant égal à la moitié du montant de sa rémunération, jusqu’à concurrence du maximum prévu à la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c.T-11.001).


Conditions actuelles – Règlement 23-02

Allocation de dépenses du maire et des conseillers* :

Maire 14 759,00 $/année
Conseillers 8 756,00$/année
Maire suppléant 2 808,00 $/année
Membre du comité exécutif 4 212,00 $/année
Membre d’une commission ou d’un comité 702,00 $/année

* au 31 décembre 2010

4. Allocation de transition

L’allocation de transition est maintenue.


Conditions actuelles – Règlement 23-02

Allocation de transition

Versée à toute personne qui cesse d’être membre du conseil après l’avoir été pendant au moins les 24 mois qui précèdent la fin de son mandat et comprend la rémunération reçue d’un organisme mandataire. Le montant de l’allocation est calculé conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux.

5.  Entrée en vigueur et effet rétroactif

Le règlement qui sera adopté suite à la présentation de ce projet de règlement remplacera, dès son entrée en vigueur, le Règlement 23-02 sur le traitement des élus et aura un effet rétroactif au 1er janvier 2011.


Shawinigan, ce 27 avril 2011

 

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe