Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement SH-283

Entrée en vigueur, SH-283

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville de Shawinigan, que lors de la séance ordinaire tenue le 14 septembre 2009, le Conseil a adopté le règlement suivant :

SH-283 décrétant un emprunt de 995 000 $ pour le financement d’un programme d’aide financière pour la conservation de l’Auberge Grand-Mère.

Ledit règlement a reçu l’approbation des personnes habiles à voter à la procédure d’enregistrement, le 29 septembre 2009 et celle du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, le 17 novembre 2009.

Ce règlement est déposé au Service du greffe, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, à Shawinigan, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de leur publication.


Shawinigan, ce 25 novembre 2009

 

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe