Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement SH-251

Entrée en vigueur du règlement SH-251

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 11 mai 2009, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH-251 modifiant le règlement 224-99 Plan d’urbanisme de l’ex-Paroisse de Saint-Gérard-des-Laurentides.

Le règlement no SH-251 est entré en vigueur le 20 juin 2009, date à laquelle il est réputé conforme au schéma d’aménagement, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 23 juin2009

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe