Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement SH-203

Entrée en vigueur du règlement SH-203

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 8 septembre 2008, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH-203 relatif aux piscines et aux spas.

Le règlement SH-203 est entré en vigueur le 18 octobre 2008, date où il est réputé conforme au schéma d’aménagement, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter..

Shawinigan, ce 16 octobre 2008.

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe