Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement SH-178

Entrée en vigueur du règlement SH-178

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 11 février 2008, le Conseil de la Ville de Shawinigan a adopté le règlement SH-178 modifiant le Règlement no 36 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de l’ex-Ville de Grand-Mère et ayant pour objet d’intégrer des critères d’évaluation pour l’analyse des plans d’implantation et d’intégration architecturale déposés dans le cadre de projets résidentiels à être réalisés dans la zone 338-Pb située au sud de la 50Avenue, près de la 33Rue.

Le règlement SH-178 est entré en vigueur le 18 mars 2008, date où il est réputé conforme au plan d’urbanisme, suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité des règlements au plan d’urbanisme, compte tenu qu’il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 20 mars 2008.

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe