Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur du règlement SH-165

Entrée en vigueur du règlement SH-165

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville de Shawinigan, que lors de la séance ordinaire tenue le 14 avril 2008, le conseil a adopté le règlement SH-165 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble et ayant pour objet de mettre en place un mécanisme permettant d’autoriser certains projets intéressants qui seraient autrement refusés parce qu’ils dérogent à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la Ville.

Suite à une demande déposée par cinq (5) personnes auprès de la Commission municipale du Québec, afin qu’elle se prononce sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville, la Commission a rendu sa décision le 17 septembre 2008. Cette décision confirme que le Règlement SH-165 est conforme au schéma d’aménagement et en conséquence, il entre en vigueur le jour de la décision.

Ce règlement est déposé au Service du greffe, situé au 550, avenue de l’Hôtel-de-Ville, porte 114, à Shawinigan, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture du bureau.

Shawinigan, ce 23 octobre 2008 

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe