Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur des règlements SH-233, SH-235 et SH-236

Entrée en vigueur des règlements SH-233, SH-235 et SH-236

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 19 janvier 2009, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements :

SH-233 modifiant les Règlements de zonage 3018 de l’ex-Ville de Shawinigan, 1210-A de l’ex-Ville de Grand-Mère, 2041-1002 de l’ex-Ville de Shawinigan-Sud et 447 de l’ex-Village de Saint-Georges, relativement aux « méga-dômes » en zone industrielle;
SH-235 modifiant les règlements sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéros 36 de l’ex-Ville de Grand-Mère et 3159 de l’ex-Ville de Shawinigan;
SH-236 modifiant les règlements de zonage 3018 de l’ex-Ville de Shawinigan, 1210-A de l’ex-Ville de Grand-Mère et 2041.1002 de l’ex-Ville de Shawinigan-Sud;

Les règlements nos SH-233, SH-235 et SH-236 sont entrés en vigueur le 20 avril 2009, date à laquelle ils sont réputés conformes au schéma d’aménagement, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ces règlements au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 23 avril 2009

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe