Saint-Jean-des-Piles
Avis publics
Entrée en vigueur des règlements SH-221, SH-222 et SH-223

Entrée en vigueur des règlements SH-221, SH-222 et SH-223

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, greffière adjointe de la Ville, que lors de la séance ordinaire tenue le 19 janvier 2009, le conseil de la Ville de Shawinigan a adopté les règlements :

SH-221 modifiant le règlement de zonage 307-97 de l’ex-Municipalité de Lac-à-la-Tortue;
SH-222 modifiant le règlement de zonage 2001-1002 de l’ex-Ville de Shawinigan-Sud;
SH-223 modifiant le règlement de zonage 3018 de l’ex-Ville de Shawinigan;

Les règlements nos SH-221, SH-222 et SH-223 sont entrés en vigueur le 1er mars 2009, date à laquelle ils sont réputés conformes au schéma d’aménagement, puisque suite à l’expiration du délai de 30 jours prévu par la loi pour demander l’avis de la Commission municipale du Québec sur la conformité de ces règlements au schéma d’aménagement, il n’y a pas eu au moins 5 demandes de personnes habiles à voter.

Shawinigan, ce 26 février 2009.

Me Chantal Doucet
Greffière adjointe